Politique de confidentialité
Les informations recueillies sur ce site sont conservées sur support informatique par le Parc naturel régional du Gâtinais français afin d’assurer un suivi des demandes de conseil de son Espace Conseil France Rénov'. Elles sont collectées par le prestataire du service public de rénovation de l'habitat et sont destinées à ce service et aux services habitat des intercommunalités concernés (de manière anonymisée). Elles sont conservées jusqu'à dix ans. La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition et de limitation en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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